Violences sexistes et sexuelles : le projet de loi devant les députés le 15 mai - La Fabrique de l'égalitée
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IL ÉTAIT TEMPS !

Le projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles sera examiné à l’Assemblée nationale le 15 mai prochain suite à la promesse de Marlène Schiappa, la Secrétaire d’État chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, souhaitant que le texte soit voté avant l’été.

L’assemblée débattra donc ce 15 mai du projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles, visant essentiellement à instaurer la verbalisation du harcèlement de rue et renforcer l’interdit de relation sexuelle avec mineur-e de moins de 15 ans.

La loi devra définir cet « outrage sexiste », qui permettra d’infliger des amendes de 90 € à 750 € pour « comportements déplacés ». Le Haut Conseil à l’Égalité considère que le harcèlement sexiste et sexuel s’exerce dans l’espace public, rues, transports, activités sportives ou culturelles… Dans un rapport remis lundi 19 mars, il le désigne comme « ce qui affecte le droit des femmes à la sécurité, limite leur occupation de l’espace public et leurs déplacements dans cet espace ». Certains de ces experts recommandent une sanction plus forte avec une amende de 1 500 €, doublée en cas de récidive…

Dans la perspective de mieux accompagner les femmes victimes de harcèlement, Emmanuel Macron annonçait, cet automne, la possibilité de signaler les faits en ligne et la mise en place d’un accueil 24 heures sur 24 avec des policiers formés spécialement à l’écoute.

De même, le délai pour porter plainte après un viol ou une agression sexuelle sur un mineur devrait passer de vingt à trente ans après la majorité de la victime.

Enfin, le quatrième volet du projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles a trait au harcèlement sur internet. Marlène Schiappa demandera au Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) de mieux réguler les contenus web et les jeux vidéo. Cette mesure devrait s’accompagner d’une large campagne de prévention et de répression.

Emmanuel Macron avait indiqué, en novembre, vouloir « donner la priorité à l’éducation » en faveur de l’égalité. L’Éducation nationale sera sollicitée pour mettre en place un module d’enseignement sur ce thème et pour veiller à la formation, initiale et continue, à destination des parents, des familles et des personnels.

 

Source : Ouest France

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